Avoir raison n'est pas toujours suffisant pour revendiquer ses droits!

Assis dans mon véhicule en attendant la Police, j’ai reçu un appel téléphonique d’un des policiers qui n’arrivent pas trouver l’emplacement des véhicules en les cherchent sur la bretelle de sortie 28 … direction Genève – Berne. C’est normal, d’ailleurs ne pas trouver les véhicules, parce que l’accident c’était passé dans l’autre direction, Berne – Genève. J’ai donné de nouveau la position et après un petit détour, le véhicule de la Police est arrivé sur place.

J’ai ensuite suivi le véhicule de la police au CIG Domdidier (suivi par le camion) ou j’ai racontait les faits au SGT BF. qui les a enregistrés et j’ai signé par la suite. Auparavant je j’ai fait enlever la mention qu’il avait ajouté de lui-même comme quoi « j’ai eu peur durant l’accident ». Même si je lui avais dit que la vitesse que je me souviens c’est 94 Km/h il a arrondit à 95 Km/h. Pas grave, on dit « il n’y a pas eu meurtre d’homme », et j’ai signé quand même.

Après avoir vue ses collègues, le SGT BF m’as dit que ma version ne corresponde pas avec celle du chauffeur du camion et j’ai signé la même déclaration mais avec le titre « Première audition prévenu ».

Je ne me suis pas inquiété du tout, je me suis dit que c’est la procédure, et je suis partit vers Genève pour le travail, avec un retard de quelques heures quand même.

LA SURPRISE !

Le 13.02.2017 j’ai reçu un courrier de la part du M Olivier Piccard le Préfet du district de la Broye-Vully (à l’époque) contenant une Ordonnance Pénale à mon égard (dossier : BRV/01/17/0000205/mct) du 09.02.2017 et d’après laquelle je me suis rendu coupable du « Violation des art. 37/1 LCR ; 12/2 OCR ».

Evidemment, assujetti à une amende de 450 CHF. J’ai payé l’amende et j’ai fait opposition à cette Ordonnance Pénale.

Par le biais du patron de la boîte ou je travail, et qu’il en a fait la demande, j’ai obtenu des copies du dossier de l’accident le 20.02.2017.

En effet, M Lüönd Anton dans sa déposition a bien fait gober par les autorités compétentes une histoire difficile à être acceptable par quelqu’un avec simplement du bon sens, et je pèse mes mots.

Dans sa version des faits, M Lüönd a affirmé qu’il conduisait son camion avec une distance d’environ 30 m quand moi j’avais freiner intempestivement et qu’il n’a pas pu éviter la collision malgré son freinage de toutes ses forces. Aussi il a fait consigner par écrit et signé comme quoi j’avais freiner à plusieurs reprises avant la collision.

Le gendarme qui a pris sa déposition a tout pris pour de bon.

En effet sans savoir du contenu du dossier, dans le courrier que j’ai envoyé au M le Préfet Olivier Piccard, dont j’ai décrit les circonstances de l’accident (ne pas nommer autrement) et c’est assez clair que au moins le point 8 de l’enregistrement du tachygraphe, ne me concerne pas. J’avais envoyé dans le même courrier un croquis de l’accident que j’ai complété par la suite avec les données issues du dossier de la police, que m’est parvenue en copie le 20.02.2017.

M Lüönd lui-même dans sa déclaration il a avoué qu’il y avait d’autres véhicules sur la route, mais pour les gendarmes j’étais le coupable à 100%.

Pourquoi j’étais si peu crédible ? Sans doute le SGT. BF sait mieux répondre !

J’étais peut-être trop calme dans mes paroles pour quelqu’un qui aurais dû être exempt d’impôt a jamais, quelques heures au préalable me faire connaissance.

D’ailleurs en qui c’est important à préciser dans un procès-verbal d’un accident de la route que pour un salaire net de 4000 CHF, M Lüönd payé 10 000 CHF d’impôt ?
Si c’est pour être plus crédible devant les autorités compétentes pourquoi je n’étais pas demandé fournir les mêmes informations ?

C’est vrai, sur le champ je ne pouvais pas présenter les copies de mes fiches de salaire et d’impôt (comme sans doute M Lüönd l’avait fait) mais à la demande, j’aurais pu le faire plus tard. J’accepte que le SGT BF ne pouvait pas faire confiance à mes propos mais il pouvait me demander des copies, sauf qu’il ne l’as pas fait !

En effet l’Art. 7 CPP al. 1 permettait au SGT. BF (grâce à l’Art. 12 a. CPP) prendre ma déposition concernant l’accident du 16.12.2016 comme plainte et ouvrir une poursuite. A la rigueur si j’avais raconté des bobards (et signé), j’aurais pu être poursuivie pour calomnie ou diffamation (Art. 174 CP) mais comme j’ai déjà dit, je ressemblais au coupable idéal.

Boulette, ce n’est pas mon cas !

  francais  |  anglais  |  alemand  |  roumain

la domotique chez soi !

  • Liste documents

    Liste des documents à demander par voie officiele

  • Tachygraphe Galliker

    La partie de l'enregistrement du tachygraphe qui concerne les faits du 16.12.2016

  • Croquis accident

    Croquis de faits du 16.12.2016 fait avant que j'ai eu les copies des rapports de police. Ce croquis j'ai envoyé au M le Préfet Olivier Piccard

  • Attache remorque

    Attache remorque d'un autre véhicul et l'attache remorque du T5 apres les impacts du camion Galliker, conduit par M Anton Lüönd

Share |